La Fiscalité aux Etats-Unis

Lors de l’acquisition d’un bien, vous pouvez choisir parmi l’une des trois options suivantes :

  • – Vous achetez en nom propre, à votre nom, celui de votre conjoint ou à vos deux noms.
  • 2 – Vous achetez via une société LLC. (Equivalent de La SCI Française)
  • 3 – Vous achetez via une Corporation.

Les grandes différences concernent la protection et la transmission de son patrimoine. Nous travaillons avec un réseau d’expert-comptable, d’avocats et de fiscalistes qui seront capables de vous aider à trouver la solution la plus adaptée à votre situation personnelle.

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Néanmoins, il est d’ores et déjà utile de se familiariser avec les différents impôts suivants:

1 – Taxes foncières

La « Property Tax » est une Taxe très utile aux Etats-Unis. C’est avec elle que sont couvertes une grosse partie des dépenses de la commune. Elle varie entre 1.5% et 3% selon différents paramètres.

2 – Impôt sur les revenus de la location de votre bien immobilier

Le produit de la location de votre bien est imposable aux Etats-Unis. Cependant, il est possible d’effectuer certaines déductions et les taxes sont en général de faible montant. Le taux d’imposition dépend également du nombre de biens achetés et de votre tranche de revenus locatifs.

3 – Impôt suite à la vente de votre bien immobilier

Le taux d’imposition sur la plus-value est de 15% que l’on soit américain ou étranger.

La seule différence quand on est étranger, c’est qu’une loi oblige l’exécuteur de la vente (le Closing Agent ou l’avocat en pratique) à retenir 10% de la valeur totale de la vente en attendant la preuve que la taxe sur la plus-value sera payée. Bien sûr, si cette taxe est plus faible que prévu, on vous remboursera le trop-versé.

Si la vente est d’un montant inférieur à 300,000$, et que l’acheteur déclare formellement que cette propriété est sa résidence permanente, il n’y aura pas de retenue de 10%.

Pour les personnes fiscalisées en France, les plus-values encaissées aux États-Unis doivent faire l’objet d’une déclaration de revenus.


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